Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site « www.namayogabordeaux.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Nāma Yoga. Il est édité par la SASU Nāma Yoga (ci-après désignée «Nāma Yoga») dont le siège social se trouve au 38 rue Barreyre, 33300 Bordeaux et dont le numéro de SIREN est 999 095 110. La directrice de la publication du site est Madame Sîtâ Montoya-Mattalia.
Nāma Yoga est un lieu d’enseignement du Yoga et de disciplines autour du bien-être, notamment la méditation, le pilates, renforcement musculaire en cours collectifs ou individuels, qui ont lieu au 38 rue Barreyre, 33300 Bordeaux.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Nāma Yoga.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) sont conclues entre d’une part la société Nāma Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désigné le Client) procédant à l’achat des prestations et/ou produits suivants: Cours de Yoga, de pilates, méditation, renforcement musculaire et toutes autres prestations proposées via ce site.
Elles sont adressées (sur le site internet, via Bsport lors d’un achat, ou sur demande au studio) ou remises à chaque client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Nāma Yoga. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve. Nāma Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Nāma Yoga de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Nāma Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement. Il en va de la responsabilité du Client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.namayogabordeaux.com
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, Pilates et de Méditation.
Pour s’inscrire, le Client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
Des cours à l’unité, dont les conditions sont détaillées dans l’onglet “tarifs” du Site.
Des forfaits à la carte: Cartes de 10, 20 ou 40 cours et forfait de 3 cours découverte, dont les conditions sont détaillées dans l’onglet “tarifs” du Site.
Des Abonnements: Abonnements de 12 cours/ mois, abonnement illimités à la semaine, mensuels ou annuels, dont les conditions sont détaillées dans l’onglet “tarifs” du Site.
Les prestations proposées donneront lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou dans le Studio. Les personnes pourront assister au cours sans réserver dans la limite des places disponibles.
2.2 Délai de Rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations de services commandées en ligne sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une prestation de service.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : hello@namayogabordeaux.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Nāma Yoga est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation de service dont l’exécution a débuté
Ce droit de rétraction ne concerne uniquement que les prestations de services achetées sur le site.
Tous cours non annulé par le Client dans les 6 heures qui précédent le cours est perdu, en aucun cas le Client pourra demander un quelconque dédommagement. Pour les cartes illimitées, une suspension de la carte de 48h sera effectuée, période pendant laquelle le Client ne pourra pas faire une réservations, et ni participer à un cours avec sa carte illimitée, il pourra si il le souhaite prendre une autre carte pour venir pratiquer.
2.3 Annulation par le client pour raisons médicales
Le Client ne peut prétendre à un remboursement pour des raisons médicales antérieures à la commande des services et prestations proposées par Nāma Yoga. Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des prestations proposées par Nāma Yoga et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Nāma Yoga.
Le Client décharge Nāma Yoga, ses dirigeants, ses enseignants et ses clients de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Nāma Yoga.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Nāma Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Nāma Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Nāma Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
2.4 Annulation d’une réservation par Nāma Yoga
Nāma Yoga se réserve le droit d’annuler les cours s’il n’y a pas un minimum d’élèves (3 élèves inscrits) ou si le professeur ou intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer sa prestation.
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Nāma Yoga jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
En cas de changement de professeur/cours le Client ne pourra pas demander un quelconque remboursement dans la mesure ou le cours est maintenu.
La fermeture du studio pour maintenance, travaux, vacances ne pourra pas être l’objet d’un quelconque report de validité d’une carte sauf pour les carte illimitée mensuelle sans abonnement à l’année.
Nāma Yoga s’engage à faire de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif si un professeur ne peut plus animer son cours où décide de ne plus proposer ses cours chez Nāma Yoga. Nāma Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Si un remplaçant ne saurait être trouvé, Nāma Yoga se réserve le droit de supprimer définitivement ce cours.
ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIERES A UNE COMMANDE DE PRESTATION
Perte et vol : le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires ou à côté de lui. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Nāma Yoga et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Nāma Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du Studio.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Nāma Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services proposés chez Nāma Yoga sont constamment accessibles sur le site www.namayogabordeaux.com.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires, par chèque ou en espèces (euros).
4.1 Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire:
Dès la validation de la transaction, le client recevra un e-mail de confirmation pouvant faire office de facture.
Paiement par chèque sur place au 38 rue Barreyre, 33300 Bordeaux.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
Paiement en espèces sur place au 38 rue Barreyre, 33300 Bordeaux.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception des espèces. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
4.2 Défaut de Paiement
Nāma Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Nāma Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
4.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au client restent la propriété de Nāma Yoga jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 5 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
5.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Nāma Yoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Nāma Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en envoyant un e-mail à hello@namayogabordeaux.com
5.2 Désabonnement
Pour toute communication avec les clients, Nāma Yoga priorisera l’adresse électronique renseignée par le client. Cette adresse électronique sera utilisée par Nāma Yoga pour tenir le client informé de ses transactions, abonnements, du planning, des évènements, jeux concours et des nouvelles de Nāma Yoga. Le client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir de courrier électronique en se connectant sur sa plateforme de réservation des services Nāma Yoga et en décochant les cases de notifications par mail et par SMS situées sur son profil. Il peut également se désabonner de la newsletter en cliquant sur le bouton de désabonnement situé au bas de chacune des newsletter.
5.3 Durée de conservation des données
Nāma Yoga conserve les données recueillies aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles envers vous, pour résoudre les litiges et pour faire respecter ses accords.
Nāma Yoga peut corriger, modifier ou supprimer des données inexactes ou incomplètes à tout moment, à sa seule discrétion.
ARTICLE 6 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Nāma Yoga, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Nāma Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nāma Yoga.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Nāma Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les fermetures administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Nāma Yoga. Nāma Yoga informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 8 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITE
Je vais participer à des cours de Yoga, de Pilates ou autres prestations proposées par Nāma Yoga. Les activités de yoga et de pilates demandent un effort physique potentiellement assez ardu et comportent un élément de risque de blessure. Je suis informé(e) et pleinement conscient(e) des risques que j’encours. Je suis en bonne forme physique et je ne souffre pas de troubles de la santé pouvant m’empêcher de participer pleinement aux sessions de yoga et/ou de Pilates. Si j’ai de tels problèmes de santé, ceux-ci seront déclarés dans leur entièreté au professeur avant chaque cours. J’assume la responsabilité pour tout risque, blessure ou dommage connu ou inconnu pouvant m’arriver suite à ma participation aux cours de yoga et/ou Pilates chez Nāma Yoga. Je me désiste en connaissance de cause, volontairement et expressément de toute réclamation contre le studio Nāma Yoga ainsi que leurs professeurs, intervenants, gérants et employés. J’accepte que moi, mes héritiers et mes représentants légaux nous désistions de toute réclamation dans le futur pour toute blessure pouvant avoir lieu. J’ai lu la décharge de responsabilité ci-haut et je comprends son contenu. En m’inscrivant à un cours de yoga ou de pilates chez Nāma Yoga, je donne volontairement mon accord aux conditions décrites ci-haut.